Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site defiequipsport.com entre DEFI ÉQUIPEMENT SPORTIF ET URBAIN COMMUNICATION (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Identité du vendeur
DEFI ÉQUIPEMENT SPORTIF ET URBAIN COMMUNICATION — Entreprise individuelle — 1 D2 Résidence Essarteaux, Rue du Dr Majnoni d’Intignano, 21121 Fontaine-lès-Dijon — SIRET 338 905 102 00061 — TVA intracommunautaire FR21 338 905 102 — E-mail : contact@defiequipsport.com — Téléphone : +33 (0)5 37 07 81 09.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur en cas de différence mineure, notamment de couleur ou de présentation.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte en France métropolitaine. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées, confirme sa commande puis procède au paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées. La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine. Les modalités et délais sont détaillés dans notre Politique de livraison.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les modalités figurent dans notre Politique de retours et de remboursements.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.